Foncier

Les SCIC mobilisent-elles n’importe quel type de foncier ?

Un choix stratégique est établi avant l'achat ou la location d’un terrain pour assurer suffisamment d'eau au maraîcher et une qualité suffisante du sol. L’expertise mobilisée en amont par la SCIC détermine notamment les modalités d'irrigation (forage(s), pompage, réserve(s), ..), et les éventuels amendements du sol.

Si la SCIC acquiert beaucoup de terres, cela peut avoir un effet haussier sur le marché ?

La spéculation foncière en péri-urbain fait partie des problèmes du monde agricole qui voit ses surfaces utiles disparaître sous la pression de l’étalement urbain. Les collectivités associées à la Ceinture Verte luttent contre ce phénomène, c’est pourquoi nous ne participons pas à ce mouvement en fixant sur chaque territoire un prix plafond à l’hectare pour nos acquisitions.

Les coopératives Ceinture Verte ne risquent-elle pas d’empêcher des installations de porteurs de projet individuels, surtout sur les territoires où l’accès au foncier est tendu ?

L’objectif que se fixent les SCIC est d’avoir un effet accélérateur en termes de nombre d'installations sur les territoires. Dans la majorité des cas, nous faisons l’acquisition des terres trop grandes (et trop chères) pour des porteurs de projet en maraîchage diversifié - typiquement une dizaine d’hectares que nous découpons ensuite en plusieurs lots pour permettre l’installation de plusieurs porteurs de projet. Nous suivons le cadre réglementaire classique pour acheter des terrains en passant devant les comités techniques SAFER. S’il existe des projets concurrents, à lui de déterminer les priorités d’achat.

L’objet de la SCIC n'est-il pas de protéger le foncier agricole ? Est-ce logique de permettre à des producteurs de devenir propriétaires au risque que le foncier reparte à d’autres projets non agricoles ?

L'accession à la propriété est une option que peuvent choisir les SCIC Ceinture Verte, mais le modèle standard est de les conserver tout en permettant au maraîcher de se constituer une épargne au travers de parts sociales de la coopérative. Les SCIC sont alors durablement des sanctuaires de terres agricoles destinées à une agriculture nourricière, et dont la prorpiété va être progressivement transférée à ses producteurs adhérents.

Elles proposent donc une alternative complémentaire et durable au modèle agricole traditionnel "endettement, assignation à son exploitation, épargne immobilière" avec un modèle "pas d'endettement, pas d'assignation à son exploitation, épargne mobilière".

Filière légumes et implantation dans le territoire

Le projet sera-t-il tout bio ou bio et conventionnel ?

Nous accueillons tous les porteurs de projet en maraîchage diversifié sur 2 ha. S'il en existe des non-bios, nous étudierons leur candidature. Cependant, il apparaît qu'à la fois la demande des consommateurs, les intentions des porteurs de projet, et certains de nos financements (agences de l'eau) convergent vers le cahier des charges bio.

En augmentant le nombre de producteurs, ne va t on pas saturer le marché et mettre en péril les autres déjà installés ? La filière sera-t-elle structurée pour absorber ces productions et réussir à les écouler ?

Les premières productions vont venir combler les circuits courts actuellement en manque de production (listes d'attente en panier, AMAP, magasins de producteurs ..) et conforter des outils existants pour du semi gros (plateforme logistique, outil de transformation). Mais ces canaux vont progressivement se saturer, et les SCIC doivent générer du "nouveau commerce" en créant de nouveaux débouchés (casiers, rayons circuits courts en grande distribution ..). Si de tels outils n'existent pas sur le territoire ou à proximité, alors la SCIC peut, de par ses statuts, créer ses propres outils. L'augmentation de la production légumière aura un effet levier sur la structuration de la filière légumière en circuits courts en général.

En rémunérant les tuteurs pour qu’ils assistent les maraîchers, ne transforme-t-on pas des relations d’entraide communautaire en relations financières ?

Il ne faut pas opposer les deux. De nombreux mentors de la Ceinture Verte, maraîchers associés, ne demandent pas de rémunération pour apporter leurs conseils ou une aide ponctuelle. Lorsque l’accompagnement nécessite une présence régulière, un tel engagement du tuteur peut être rémunéré pour tenir dans la durée. Nous réservons alors une rémunération annuelle symbolique pour des mentors qui mouillent la chemise toutes les semaines pour s’associer au succès des maraîchers Ceinture Verte.

Fonctionnement des coopératives d’intérêt collectif

Quelle taille a une SCIC ? Faut-il en créer une par agglomération ? Y-a-t-il une taille minimum ?

Nous construisons les opérateurs territoriaux avec des collectivités qui expriment une réelle ambition de relocalisation alimentaire. Ces communautés de communes agissent de par leurs compétences sur le foncier et le développement économique. Une fois associée à une agglomération, la SCIC a alors vocation à couvrir le bassin de production et de consommation. Il est en effet inutile de multiplier les sociétés dès lors que l’on partage des objectifs communs sur un territoire. Ce raisonnement a néanmoins ses limites. Une SCIC ne doit pas devenir un objet énorme et ingouvernable. Leur taille maximale recouvre ainsi un département (cas de la Ceinture Verte Drôme par exemple).

Quel niveau d’implication ont vraiment les partenaires ? Quels rôles ont-ils puisqu’ils ne “pèsent” que 10% des voix ?

Intégrer la SCIC, c'est intégrer ses débats. Si une petite association partenaire défend la plantation de haies, si telle autre insiste pour que des débouchés demi-gros en légumineuses soient développés, alors le débat aura lieu. Les débats sont tranchés en Assemblée Générale avec des collèges de vote (40% fondateurs, 20% maraîchers, 10% partenaires, 10% collectivités, 10% investisseurs, 10% salariés). Tous les partenaires de la SCIC ont un objectif commun : augmenter le revenu des maraîchers. Toutes les propositions seront jugées à l'aune de cet objectif commun.

Le modèle économique de la SCIC est-il viable ? Si le revenu annuel des exploitations est moindre (pas plus ou à peine plus de 40 000€) et/ou si moins de fermes sont construites que prévu ?

Le modèle est viable à moins d'un échec systémique des maraîchers. Avec 40 000€ de chiffre d’affaires, les sociétaires paient leurs cotisations, et la SCIC rembourse ses emprunts. Nous anticipons 5% de défaut et 5% de vacance. Si une SCIC réalise moins de fermes que prévu par an, ce n'est pas la SCIC qui souffre, mais la Ceinture Verte Groupe qui emploie son directeur général. Le groupe propose donc un tarif dégressif selon que l'on réalise 0 à 4 installations par an, 5 à 9 (10 000€ de frais de mise en service par installation) ou plus de 10 (7 000€). Les intérêts de tous sont ainsi alignés. Donc oui, nous construisons avec les collectivités qui ont une politique de relocalisation ambitieuse des sociétés dont l’objectif est d’atteindre rapidement plus de 10 fermes individuelles ou semi-collectives par an, et si l’on ne tient pas ce rythme, la SCIC est moins rentable, et consomme plus vite ses fonds propres, mais ne court pas de risque structurel.

Si la SCIC a des problèmes financiers, peut-elle vendre des fermes qu’elle possède ? Si oui, quelle garantie a le maraîcher en contrat sur les terres ?

Chaque SCIC est soutenue par au moins une agglomération, par la Chambre d’agriculture et par un groupe coopératif, la Ceinture Verte, soutenu par la Caisse des Dépôts. Les immanquables problèmes qu'elle rencontrera ne doivent pas faire oublier qu'à moins d'un échec systémique des maraîchers qu'elle installe, elle sera le seul dispositif connu en France capable d'installer une dizaine de producteurs de légumes en circuits courts par an sur un territoire, pour une consommation d'argent public d'environ 5 000€ en fonds propres par ferme (5 000€ de capital des collectivités attirent en moyenne 15 000€ de fonds privés, et ces 20 000€ permettent d’emprunter 100 000€).

Dans l’hypothèse néanmoins d’une faillite de la SCIC, , les exploitants sont prioritaires sur la reprise et le liquidateur leur cédera en priorité l’exploitation, il faudra alors les aider à trouver un crédit pour acheter. Mais s'ils sont installés depuis plusieurs années avec un compte de résultat positif, ce sera beaucoup plus facile qu'avant leur installation.

Investisseurs et financement de la Ceinture Verte

Peut-on imaginer une mobilisation citoyenne avec un collège spécifique ou un montant d’entrée aux investisseurs plus faible ?

Rejoignez le collège Investisseurs si vous mettez de l'argent, et le collège Partenaire si vous participez à la filière (ex : lycée agricole, espace test agricole, distributeur, association de préservation de l'environnement…). C’est l’assemblée générale qui décide du montant minimal pour devenir associé, il y a effectivement un choix : accepter peu de monde avec des participations élevées (>10 000€) et/ou accueillir de nombreux sympathisants avec des participations modestes de quelques centaines d'€.

Les investisseurs privés ont-ils un grand pouvoir dans ce modèle ?

Ils disposent de 10% des voix en AG. Mais la SCIC ne peut pas s'aliéner longtemps ses investisseurs, ils ont surtout le pouvoir de quitter la société à partir de 5 ans s'ils estiment ne pas être assez entendus ... ;)

Pour les investisseurs privés de la SCIC, s’agit-il d’un placement qui génère intérêt et/ou plus-value ? Plus généralement, la SCIC verse-t-elle des dividendes ou les profits sont-ils capitalisés pour installer plus de fermes ?

Les investisseurs privés désireux de souscrire au capital d’une SCIC le font avant tout dans une volonté de contribuer à la filière des circuits courts sur leur territoire. Même si des formes de rémunération sont possibles conformément à ses statuts et à la réglementation s’appliquant aux SCIC, la coopérative n’a pas pour objectif de verser une rémunération à ses associés. En revanche, les contribuables personnes physiques domiciliés en France peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur les revenus (voir réduction IR-PME Madelin).

Quel est le modèle d’affaires de la Ceinture Verte Groupe ? Avec quel niveau de profit ?

La relocalisation en circuits courts d’une partie de la production agricole n’est pas un challenge uniquement à Pau, Valence ou Limoges. C’est pourquoi notre initiative s’est immédiatement structurée sous la forme d’un groupe coopératif, avec pour ambition plusieurs dizaines de SCIC sur les territoires et plusieurs centaines de fermes de proximité. Ce groupe est assez classiquement constitué d’une association loi 1901 et d’une S.A.S à conseil de surveillance, dont le président est Christophe Chevalier, président du groupe Archer, un des plus gros acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire en France.

Les statuts de la S.A.S la placent sous un mode de gouvernance un homme une voix. Son objectif premier est de lever des fonds patients et alignés sur les objectifs des SCIC, et de leur offrir des services mutualisés performants (mise en service d’exploitation, recrutement de porteurs de projet, facturation, R&D agronomique) pour améliorer la viabilité et la résilience des fermes en maraîchage diversifié en France.

Son capital de 520 000€ est détenu par ses fondateurs à 85% et à 15% par des investisseurs personnes physiques. Dans une logique de groupe coopératif, une enveloppe de 20% est destinée à être progressivement transférée aux salariés sous la forme de BSPCE en fonction de leur ancienneté.

Son objectif premier est la réalisation de l’objet social, ce qui n’exclut pas que les fondateurs et investisseurs puissent en tirer au final une forme de retour sur investissement si le modèle devait se développer massivement de manière performante.

Cette tête de groupe ne risque-t-elle pas de capter toute la valeur ajoutée des SCIC et des producteurs ?

La SAS fonctionne comme un bureau d’études et facture aux SCIC des prestations d'ingénierie de mise en service (financement et construction d'une ferme), d'accompagnement des maraîchers, de recrutement et de gestion administrative. Les cotisations aux maraîchers sont facturées par les SCICs et restent majoritairement à leur niveau (à 90%). Une quote-part de 10% remonte au niveau de la SAS afin de financer le déploiement du dispositif au niveau national (prospection de nouveaux territoires, R&D agronomique, communication, prises de participation dans les nouvelles SCICs) et les frais de fonctionnement (direction, juridique, administratif, besoin en fonds de roulement).

Au quotidien, les salariés de la SAS sont les seuls ressources des SCIC, qui n'ont aucun salarié, pour être totalement dérisquées. La SAS prend le risque de salarier ces ressources, qui, si elles bâtissent moins de 5 fermes par an par exemple, ne sont pas rentables. Cet équilibre entre les étages est une condition nécessaire à la résilience du groupe coopératif.

Enfin, et c'est le plus important, les SCIC sont libres de se tourner vers d'autres fournisseurs si elles le souhaitent et le votent en AG.

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